Conditions Générales d’Utilisation du Site Web HomeSecurity.fr
1. Présentation du Site et Acceptation des CGU
Le site homesecurity.fr est édité par Home Security, dont le siège social est situé au 46 Chemin des Grandes Sources, 74120 Megève. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »). En accédant au Site, vous acceptez d’être lié par les CGU en vigueur lors de votre visite.
2. Services Proposés
Home Security propose des services et produits de sécurité pour les particuliers et les entreprises. Le Site permet notamment de contacter le service client, et accéder à divers contenus informatifs. Home Security se réserve le droit de modifier ou suspendre ces services sans préavis.
3. Accès et Utilisation du Site
L’accès au Site est ouvert à toute personne disposant d’une connexion Internet.
4. Contenu et Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par Home Security ou par des tiers ayant autorisé Home Security à les utiliser. Toute reproduction, distribution, ou modification des contenus sans autorisation préalable est interdite. L’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété sur les contenus.
5. Responsabilités de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur. Il s’engage également à ne pas perturber le fonctionnement du Site, tenter d’y accéder de manière non autorisée, ou utiliser les services à des fins illicites. Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au Site, sans préjudice de poursuites judiciaires.
6. Responsabilité de Home Security
Home Security s’efforce de maintenir le Site accessible et sécurisé, mais ne saurait garantir un accès continu ou sans erreur. Home Security ne peut être tenu responsable des interruptions, pannes, ou dysfonctionnements, ni des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Site ou d’erreurs dans les informations fournies sur le Site.
7. Collecte et Traitement des Données Personnelles
L’utilisation du Site peut impliquer la collecte de données personnelles. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles tel que défini dans la Politique de Confidentialité.
8. Liens Hypertextes et Sites Tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Home Security ne peut être tenu responsable des contenus, produits, ou services proposés sur ces sites tiers. Les liens sont fournis uniquement à titre d’information et n’impliquent aucune approbation de notre part.
9. Modification des CGU
Home Security se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les nouvelles CGU seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication. Il est conseillé de consulter régulièrement les CGU pour rester informé des éventuelles modifications.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents d’Annecy seront seuls habilités à trancher, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
11. Contact
Pour toute question concernant les CGU ou l’utilisation du Site, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact sur le Site ou à l’adresse email suivante : home@homesecurity.fr.
Ces conditions sont applicables à partir du 04/11/2024.